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Souscription aux Mélanges Jean-Claude Colliard
Les éditions Dalloz proposent en souscription L'Etat, le Droit, le Politique Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard Présentation Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de...
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Liste des qualifiés CNU section 02 droit public 2014
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2014. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations
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Colloque La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?
LA QPC Vers une culture constitutionnelle partagée ? 24 mars 2014 de 9h00 à 18h00 Palais du Luxembourg Salle Clemenceau 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice Considérée à bien des égards comme une...
Colloque Lille La règle d'or des finances publiques en Europe
Un symposium international est organisé par l'Équipe de recherche en droit public de l’Université Lille 2 sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques La règle d’or des finances publiques en Europe : son impact dans les systèmes budgétaires...
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Séminaire GEVIPAR 20 février : Le contrôle parlementaire depuis la révision constitutionnelle de 2008
Le groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires présente : SÉMINAIRE DU GEVIPAR Jeudi 20 février 2014 17h-19h LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DEPUIS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008 Avec : - René Dosière , député de l'Aisne ( sous...
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Mémoire vive pour Guy Carcassonne
Les mois passent et le souvenir de Guy Carcassonne demeure toujours aussi vif pour ses amis, ses collègues, ses élèves et tous ceux qui ont eu le plaisir de le cotoyer. On mesure chaque jour le vide laissé par sa disparition prématurée. Des témoignages...
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Nöelle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis son premier rapport annuel
Mercredi 20 novembre 2013, Noëlle Lenoir, déontologue de l’Assemblée nationale, a remis son premier rapport public annuel au Bureau. Noëlle Lenoir a eu pour première tâche de recueillir les 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien...
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Colloque Sénat "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?"
« ÉVALUATION ET QUALITÉ DE LA LÉGISLATION : QUEL RÔLE POUR LES PARLEMENTS ? » Projet de colloque Sénat/OCDE (version non finalisée) Jeudi 5 décembre 2013 (9h/13h) – salle Clemenceau Une des missions essentielles du Parlement est de voter la loi. Encore...
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Conférence Conseil d'Etat : l'Etat de droit constitution par le droit et production du droit
Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015) "Où va l'Etat ?" présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat la deuxième conférence portera sur le thème : L'Etat de droit : constitution par le droit et...
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Discours du Président de la République à l'occasion du 55e anniversaire de la Constitution
Discours du président de la République pour les 55 ans de la Constitution de la Vème République Conseil constitutionnel, jeudi 3 octobre 2013 Madame, Messieurs les Premiers ministres, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de l’Assemblée...
