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XXIIIe CIJC : Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXIIIe COURS INTERNATIONAL Aix-en-Provence, 7 et 8 septembre 2011 Les effets des décisions des juridictions...
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Jean Gicquel, premier déontologue de l'Assemblée nationale
Sur proposition de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, professeur honoraire de l'Université Paris I, spécialiste du droit parlementaire et des institutions de la Ve République, a été nommé le 15 juin 2011 à l'unanimité du bureau, premier déontologue de l'Assemblée...
Journée d'étude Question sur la question : Le réflexe constitutionnel
Université de Toulouse 1 Capitole Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (INSTITUT MAURICE HAURIOU Question sur la Question : Le réflexe constitutionnel Toulouse 10 juin 2011 Ière Journée d’études toulousaine sur la QPC sous...
Colloque de la FEJA : Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Le contrôle de constitutionnalité en Europe Colloque organisé par la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA) Jeudi 19 mai 2011 A la Maison du Barreau de Paris - Hôtel de Harlay 2 - 4, rue de Harlay, place Dauphine – 75001 Paris – France...
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La constitutionnalité des "lois de simplification" attaquée devant le Conseil constitutionnel
Le 14 avril 2011, le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Dans sa saisine consultable ici, il met en avant le caractère contreproductif de ce type de texte,...
Séminaire de travail : La motivation des décisions des cours suprêmes
Séminaire de travail Université Montesquieu Bordeaux IV La motivation des décisions des Cours suprêmes : Entre exigences processuelles et traditions juridiques 24 et 25 mars 2011 Salles des Actes Sous la direction de Fabrice Hourquebie et Marie-Claire...
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Journée d'études L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat
SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée au Conseil d’État par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 8:30 – 9:00 Accueil des...
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Manifestation de la SLC : Paris in America
A l'occasion du bicentaire de la naissance d’Edouard Laboulaye, professeur au Collège de France et fondateur de la SLC, Madame Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de...
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Journée d'études Les études d'impact
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil 9h45. Madame...
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Proposition de loi organique relative au référendum d'initiative parlementaire et populaire
Les députés François de Rugy, Anne Pourcinoff, Noël Mamère et Yves Cochet ont déposé le 20 octobre 2010 une proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution. M. François...
