Installation du comité de réforme des institutions
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité...
Discours d'Epinal du 12 juillet 2007
Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007 (tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal) www.elysee.fr Françaises, Français, Mes chers compatriotes, Si vous m'avez élu à la tête de l'État,...
Discours de politique générale du 3 juillet 2007
Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2007 (Extraits relatifs aux institutions) Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, La France sort de six mois de campagne...
Contributions d'Alexis Le Quinio
Alexis LE QUINIO, Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon Var : - Prix Louis Favoreu 2008 (27 septembre 2008) - Claude Levi-Strauss a 100 ans (28 novembre 2008)
Série de contributions sur la révision constitutionnelle
Série de contributions sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforme des institutions : la révolution n’a pas eu lieu » (23 juillet 2008) Joseph Pini, « 21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? » (24 juillet...
Contributions de Laurent Pech
Laurent PECH, Lecturer, Chaire Jean Monnet de droit public de l'Union européenne, National University of Ireland, Galway, Emile Noël Fellow, New York University, school of law (2008-2009) : - "L'irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?" (10 juin 2008)...
Contributions de Sophie Lamouroux
Sophie LAMOUROUX, Maître de conférences HDR à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, GERJC - INstitut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 : - Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? (9...
Contributions de Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC Institut Louis Favoreu : - Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu (23 juillet 2008) - Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? (26...
Contributions de Bertrand Mathieu
Bertrand MATHIEU, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne - Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l'Association Française de Droit Constitutionnel : - Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19...
Liste des contributeurs
Administrateur Didier RIBES , Agrégé des Facultés de droit, membre du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel, membre associé du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (Université Aix-Marseille), ancien...