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Quelques mots sur l'actualité du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel (CC), censurant une partie de la loi de finances instituant la taxe carbone (1), a incontestablement déplu et au plus haut sommet de l’Etat. En effet le président Sarkozy s’est dit « agacé » durant le premier Conseil...
Colloque Sincérité et démocratie
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 organise un colloque : Sincérité et démocratie vendredi 29 janvier 2010 Faculté de Droit, salle du conseil n° 1 9 : 00 – ouverture du colloque Propos...
Colloque le contrôle parlementaire de l'administration
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas, présente un colloque sur le thème LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION Sénat Salle Clemenceau Lundi 18...
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Le GEVIPAR Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires
LE GEVIPAR Présentation Dans son histoire intellectuelle, la Fondation nationale des sciences politiques a toujours joué un rôle de premier plan dans l’analyse des institutions et de la vie parlementaire. François Goguel, Jean Louis Quermonne, Jean Luc...
Colloque international : Politique(s) du droit public
COLLOQUE INTERNATIONAL POLITIQUE(S) DU DROIT PUBLIC : NEUF LEÇONS EUROPÉENNES VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009 20e ANNIVERSAIRE DU RÉSEAU EUCOR Programme au format PDF En Europe, le droit public paraît être entré en crise. Le cadre national, traditionnel, semble...
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Appel à contributions : le droit constitutionnel calédonien
LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN Colloque des 9-12-13 juillet 2010 Appel à contributions Université de la Nouvelle-Calédonie - Département Droit-Economie-Gestion Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) L’Accord de Nouméa signé le...
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Journée d'études : l'e-démocratie
La démocratie en un clic ? Réflexion autour de la notion d'e-démocratie Lundi 16 novembre 2009 Nice : campus Trotabas - Villa Pasiflores Responsables scientifiques : Olivier Le Bot, professeur et Jordane Arlettaz, maître de conférences 9h Accueil des...
Journée d'études : la démocratie électronique
Démocratie électronique Journée d’étude, 13 novembre 2009 organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (C.R.J.F.C. – EA 3225) A l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel...
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Journée d'études : La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux
JOURNÉE D’ÉTUDES La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux CERGY - le jeudi 12 novembre 2009 sous la responsabilité scientifique du Professeur C.- M. Herrera et de S. Pinon Centre de philosophie juridique et politique...
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Premier Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organisent le premier Salon du Livre juridique, samedi 17 octobre 2009 de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel. Les éditeurs, LexisNexis, Dalloz, Lextenso Editions, Puf, Economica et les Editions A.Pedone...
