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La liste des qualifiés par la section 02 du CNU pour 2010
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2010. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations
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Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Journée d'études Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Sous le Haut patronage du Président...
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Journée d'études Visions morales de la justice constitutionnelle
L’Institut Michel Villey organise une journée d’études le 5 mars 2010 sur le thème : "visions morales de la justice constitutionnelle" De 10 h à 12h 30, se tiendra une table ronde autour du livre de Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil Constitutionnel,...
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Discours du Président de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité
Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D’ESTAING, Monsieur le président Jacques CHIRAC,...
Journée d'étude La revalorisation des Parlements ?
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ? Avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. En partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles...
Bloc en stock : la Constitution, au fil de ses 24 révisions et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles !
Le Bloc de constitutionnalité français consolidé et actualisé : la Constitution, au fil de ses 24 révisions, et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles ! Le bloc de constitutionnalité Quelques mots de présentation… 1. La loi constitutionnelle...
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Conférence La loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité
La Loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité dans le cadre des conférences d'actualité du CRDA le 22 mars 2010 de 10 à 12 h Université Panthéon-Assas Paris II Centre Panthéon - Salle des Conseils 12, place du Panthéon, 75005...
Un comité de déontologie parlementaire au Sénat
Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création...
Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
A l'issue de "l'épreuve sur travaux" , la liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010 a été arrêtée le 29 janvier 2010. Elle est consultable ici . J'adresse mes félicitations et mes encouragements à...
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Prorogation du mandat des membres du CSM
Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2010. L'article 65 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi...
