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Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité
L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris présente «Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE» Proposé par Monsieur Yann AGUILA Conseiller d’Etat L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES,...
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Disparition du Professeur Roland DRAGO
Roland DRAGO est décédé le 7 mai. Agrégé de droit public, Roland Drago était professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne. Depuis 1990, il était membre de l’Académie des sciences morales et politiques, élu dans la section Législation,...
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Colloque : L'enfant dans la Constitution
L’Association Française de droit constitutionnel en collaboration avec la Cour de cassation L’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant et le Barreau de Paris présentent un colloque : L’enfant dans la Constitution Le Vendredi 12...
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G. Carcassonne : "la question préalable de constitutionnalité" et son mode d'emploi
Dans le cadre des activités du club des juristes , Guy Carcassonne , Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, a publié dans les Echos du 7 mai 2009, p. 9, un article intitulé "Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité"...
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Colloque Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative
L'Association des Juristes de Contentieux de droit Public et Le Master II Contentieux Public Université Paris I Panthéon-Sorbonne organisent leur colloque annuel sur le thème : Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative Vendredi...
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Colloque : Autour de Léon Duguit
Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009 Amphithéâtre Léon Duguit - locaux de l'Université place Pey-Berland V e n d r e d i 2 9 m a i Duguit et la doctrine française...
Question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 de 9 h 00 à 17 h 00...
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Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire
Dans le cadre des activités du club des juristes, Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau, et Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, ont publié dans les Echos du 9 avril 2009, p. 12, un article sur le référendum d'initiative minoritaire. Ils...
Installation de la commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives
La Commission, prévue par l’article 25 de la Constitution et chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions législatives, a été installée mercredi 22 avril 2009 par le Premier Ministre. La Commission composée de six membres est présidée...
Une circulaire du Premier ministre relative à la nouvelle procédure législative
Le Premier ministre, François Fillon, a adressé, le 15 avril 2009, aux membres du Gouvernement une circulaire relative à la mise en oeuvre des nouvelles règles de la procédure législative issues de la révision constitutionnelle voulue par le président...
