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Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...
Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Concours d'agrégation de droit public 2009-2010 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010 dont la liste est consultable ici Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux...
Colloque L'entreprise et le droit constitutionnel
CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires Conseil constitutionnel L'ENTREPRISE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Colloque sous haut le patronage de Jean-Louis DEBRÉ Président du Conseil constitutionnel Mercredi 26 mai 2010 de 9 H à 19 H à la Chambre...
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Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel...
Cycle de conférences La solidarité en droit constitutionnel
Le Centre de Droit Constitutionnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise deux journées de conférences sur La solidarité en droit constitutionnel PROGRAMME Vendredi 26 mars 2010, de 14H à 18H Salle Garraud, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon Sous...
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Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale,...
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Sortie en librairie de la nouvelle revue Constitutions
Depuis quelques jours, est disponible en librairie le premier numéro de Constitutions . Revue de droit constitutionnel appliqué.
De l'actualité du Conseil constitutionnel
De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un système nominatif qui a atteint, selon nous, ses limites. Pierre Joxe lui-même, qui quitte ses fonctions,...
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La doctrine de droit constitutionnel. Regards croisés franco-japonais
IXème Colloque franco-japonais de droit public Groupe d’études franco-japonais de droit public « La doctrine de droit constitutionnel 憲法学説（Kenpo Gakusetsu ） Regards croisés franco-japonais » Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Université...
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Séminaires de casuistique juridique sur la question prioritaire de constitutionnalité
École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question prioritaire de constitutionnalité » : Le procès fait à la loi par le citoyen Le 1er mars 2010, entre en...
