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La réforme de l'audiovisuel devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés le 6 février 2009 et plus de soixante sénateurs le 9 février 2009 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision . Le texte de...
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Colloque Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?
Ministère de la Justice / UMR 6201 - Institut Louis Favoreu- GERJC - CDPC - IEIIA Association Française de Droit Constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? Lundi 16 février 2009 Ministère de...
La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes
La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes La révision constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 23 juillet 2008 a été finalement très consensuelle, contrairement à ce que l’obtention d’une courte majorité...
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Une occasion européenne manquée
UNE OCCASION EUROPEENNE MANQUEE… par Anne LEVADE Professeur à l’université Paris 12 Directeur du CERCO-CDE (EA 3485) Le 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a rendu deux importantes décisions relatives aux premières lois (l’une organique, l’autre...
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Les principes du redécoupage électoral partiellement censurés
Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Le Conseil constitutionnel a censuré...
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Colloque des archives du Conseil constitutionnel
Le 30 janvier 2009 auront lieu au Conseil constitutionnel l'ouverture des archives pour la période 1958 - 1983 et un colloque sur les archives du Conseil constitutionnel 9 h Accueil des partipants 9h30 Introduction par Jean Louis Debré, Président du Conseil...
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Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution
Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril , le Comité...
Luxembourg : révision constitutionnelle en marche
Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé. Le 11 décembre 2008, la Chambre des députés a adopté en première lecture, avec 56 voix...
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Travail jusqu'à 70 ans : le Conseil constitutionnel valide
Le 1er décembre 2008, les députés du groupe SRC ont adressé au Conseil constitutionnel une letrre de saisine dirigée contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (texte de la saisine au format PDF ). Les parlementaires de l’opposition...
Colloque Le pouvoir constituant et l'Europe
Le pouvoir constituant et l'Europe Colloque international organisé par le Collège de France Chaire Rationalité et Sciences sociales du Professeur Jon Elster et l’Unité mixte de recherche du CNRS 7074 "Centre de théorie et analyse du droit" vendredi 12...
