/fdata%2F1185053%2Favatar-blog-1006708504-tmpphpOIi58G.jpg){kind=avatar}
Projet de loi organique relatif à la question de constitutionnalité
Le 8 avril 2009, le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Rachida Dati a présenté en conseil des ministres un projet de loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet...
/idata%2F1185053%2F%2Flogo.png)
Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Colloque Master de Droit Public Approfondi Promotion Marcel Waline (2008-2009) Vendredi 3 avril 2009 14 heures – 17 heures 30 A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lieu de la conférence : Centre Panthéon – Salle des Conseils 12...
/idata%2F1185053%2F%2Flogo-cass.gif)
Colloque : une nouvelle compétence de la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité
La Cour de cassation et le CERCOP (Université Montpellier I) organisent un colloque intitulé : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité Vendredi 3 avril 2009 de 9h00 à 18h00 Grand'chambre de la...
/idata%2F1185053%2F6609.png)
La liste des qualifiés par la section 02 du CNU
Le 24 mars 2009, la section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour la session principale et la session complémentaire de l'année 2009. La liste des qualifiés auxquels...
Appel à communications : Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques" Colloque Qu'en est-il de la simplification du droit ? Toulouse - 26 et 27 novembre 2009 organisé par Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda APPEL À CONTRIBUTIONS L'Europe est depuis un...
Journée d'études sur les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Le printemps du droit constitutionnel Journée d’études Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle Sous la direction des Professeurs Bertrand...
Colloque La responsabilité du Chef de l'Etat
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE Groupe droit constitutionnel En partenariat avec l’ UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Journée d’étude LA RESPONSABILITÉ...
/idata%2F1185053%2F%2Flogement.jpg)
Le Conseil constitutionnel saisi de la loi mobilisation pour le logement
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 février 2009, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion adoptée le 19 février 2009. Les dispositions contestées et...
Appel à communications : La pédagogie au service du droit
Appel à communications Colloque La pédagogie au service du droit 28 et 29 janvier 2010 – Toulouse programme au format PDF LA PÉDAGOGIE AU SERVICE DU DROIT En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'Etat déplorait la « logorrhée législative et réglementaire...
/idata%2F1185053%2F%2Fconstruction.jpg)
PPP et plan de relance : droit de la crise, crise du droit ?
Le 4 février 2009, plus de soixante sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le texte de la saisine, consultable ici, critique...
